Contrat de capitalisation

Accédez à une enveloppe d’investissement flexible pour construire des allocations sur-mesure, optimisées selon vos objectifs financiers.

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Les caractéristiques du produit

Gestion optimisée de la trésorerie

Placement sécurisé des excédents de trésorerie sur le long terme.

Avantages fiscaux

Produits imposés au taux de l’IS et étalement possible de la charge fiscale.

Souplesse de gestion

Rachats partiels, arbitrages et avances sans clôturer le contrat.

Transmission et cession

Transfert du contrat facilité lors de la transmission ou de la cession d’entreprise.

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Introduction

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale destinée aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Idéal pour les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie excédentaire, il garantit une liquidité permanente : les fonds placés peuvent être retirés à tout moment, offrant une souplesse maximale pour ajuster vos investissements en fonction de vos besoins. Grâce à ce produit, bénéficiez d’une gestion libre, d’une optimisation fiscale et d’une accessibilité instantanée, pour une solution d’épargne véritablement polyvalente.

Un dispositif adapté aux entreprises

Pour de nombreux dirigeants, placer une trésorerie excédentaire sans contraintes est un défi. Le contrat de capitalisation se présente comme une solution polyvalente et flexible, adaptée aux besoins des entreprises souhaitant diversifier leurs avoirs tout en conservant une liquidité permanente.

Monosupport vs multisupport : quel choix pour votre entreprise ?

  • Contrat monosupport
    Intégralement investi sur un fonds euros, il garantit la sécurité du capital et offre un rendement stable, idéal pour sécuriser votre réserve de trésorerie.
  • Contrat multisupport
    Combine un fonds euros et des unités de compte (actions, obligations, FCP, SCPI, ETF…). Il permet une diversification accrue et un potentiel de rendement supérieur, tout en restant exposé à un risque de perte en capital.

  • Les atouts clés pour votre trésorerie

  • Disponibilité immédiate des fonds
    Vous pouvez retirer les sommes investies ou les bénéfices accumulés à tout moment, sans délai ni justification, évitant ainsi de recourir à l’emprunt.
  • Souplesse d’investissement
    Passez librement du fonds euros aux unités de compte selon l’évolution de vos besoins ou des marchés.
  • Optimisation fiscale
    Les plus-values restent capitalisées et ne sont imposées qu’au moment de la cession, permettant de différer la fiscalité et d’améliorer votre trésorerie disponible.
  • Facilité de gestion
    Interface en ligne intuitive, bulletins de souscription simplifiés et suivi régulier de la performance de votre contrat.
  • 4 atouts majeurs du contrat de capitalisation pour les entreprises

  • Versements illimités
    Sans plafond de versement, le contrat de capitalisation s’adapte aux sociétés à forte trésorerie ou en croissance rapide. Que vous disposiez de fonds propres importants ou que vos bénéfices augmentent brutalement, vous bénéficiez d’une enveloppe fiscale infinie pour optimiser votre trésorerie.
  • Rachats flexibles à tout moment
    Profitez d’une liquidité permanente : rachats partiels ou totaux possibles sans délai ni justification. Cette souplesse permet de financer une acquisition, de couvrir un besoin de trésorerie imprévu ou d’arbitrer votre portefeuille selon les opportunités de marché.
  • Accès à des avances bancaires
    Certains contrats haut de gamme offrent la possibilité d’obtenir, via votre banque, des avances sur la valeur de rachat. Cette fonctionnalité est idéale pour répondre à des besoins urgents de liquidités sans solder votre placement, tout en conservant le bénéfice de la fiscalité différée.
  • Transmission d’entreprise facilitée
    Le contrat de capitalisation se prête à la transmission de parts, garantissant la continuité de la détention sans remise à zéro de l’antériorité fiscale. Dans le cadre d’une succession ou d’une cession, il devient un levier souple pour transmettre le patrimoine aux successeurs en douceur et avec stabilité.
  • Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation détenu par une entreprise?

    Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

  • Régime identique aux particuliers : les plus-values sont imposées lors du retrait ou de la cession, selon le barème progressif ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %.
  • Report d’imposition : tant que les gains restent capitalisés, aucun impôt n’est dû.
  • Antériorité préservée : la date de souscription initiale sert de référence pour le calcul des abattements.
  • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

  • Imposition forfaitaire annuelle : une taxation chaque année, même sans retrait, calculée ainsi :
    - Base taxable = Montant total des versements × (105 % × Taux Moyen d’Emprunt d’État au jour de l’ouverture)
    - Exemple : pour 100 000 € versés et un TME à 1 %, base = 100 000 € × 1,05 % = 1 050 € d’imposition annuelle.
  • Taux négatif = imposition nulle : si le TME était négatif à l’ouverture, l’imposition forfaitaire annuelle est à 0 €.
  • Régularisation au rachat : à la sortie, on compare l’impôt réellement dû sur le gain réalisé et le montant déjà acquitté annuellement, pour ajuster (crédit ou complément).
  • Le fonctionnement

    Avec TIPS, nos clients constatent une augmentation moyenne de 25% de la performance de leurs investissements. Rejoignez les nombreux clients satisfaits qui ont optimisé leurs placements.

    Étape 1

    Evaluation de votre situation

    Analyse approfondie de vos objectifs, horizon d'investissement, contraintes de liquidité et profil de risque.

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    Signature d'un contrat d'inevstissement
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    Étape 2

    Modélisation d'une allocation cible

    Allocation personnalisée basée sur scénarios de marché et optimisation rendement/risque.

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    Étape 3

    Souscription

    Accompagnement administratif complet et digitalisé.

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    Deux entrepreneurs qui discutent finance
    Fiche de paiement
    Étape 4

    Suivi et pilotage du contrat

    Veille continue, rendez-vous réguliers, reporting trimestriel clair.

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